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TVA à taux réduit pour les appareils de chauffage au bois


  Selon les textes en vigueur au 1-01-2014.

Tous les appareils de chauffage au bois sont déclarés conformes à la RT 2012.

Pour les poêles à bois ou inserts non pourvus d’une régulation automatique :

- Ces derniers retrouvent la prescription qui figurait dans la RT 2005, si le logement est équipé d’un système principal de chauffage doté d’un dispositif d’arrêt manuel et d’un réglage automatique de la température intérieure. Les appareils fonctionnant au bois interviennent alors comme un complément de chauffage permettant de réduire la consommation de gaz ou d’électricité.

Pour les poêles à bois ou inserts  pourvus d’une régulation automatique :

- Ces derniers sont considérés comme énergie principale si la surface totale de l’habitation ne dépasse pas 100m2. Ils bénéficient d’un « bonus thermique » s’il n’existe pas d’émetteur ni de réservation permettant d’installer d’autres sources de chauffage dans les pièces de jour et si, dans les pièces de nuit, le chauffage est assuré pour partie par l’appareil de chauffage au bois et, pour partie, par un autre système de chauffage d’appoint ou avec les réservations permettant d’en installer.

La fiche d’application publiée clarifie le statut du bois énergie dans les constructions neuves et lève toute ambigüité : tous les appareils de chauffage au bois permettent de répondre à l’exigence de la RT 2012 qui impose d’avoir recours à au moins une source d’énergie renouvelable.